déshérence u rečniku francuskog jezika Oksford‒Hašet

Prevodi za déshérence u rečniku francuski»engleski

déshérence [dezeʀɑ̃s] N f LAW

déshérence

escheat

tomber en déshérence

to escheat

succession tombée en déshérence

escheated inheritance

une coutume en déshérence fig

a lapsed custom

Jednojezični primeri (nisu ih verifikovali PONS urednici)

francuski

À la Révolution, l'abbaye alors en déshérence, fut saccagée et pillée.

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L'enseignement est consacré uniquement à la taille-douce, et la classe, tombée dans une sorte de déshérence, ne compte plus qu'un seul élève.

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Ils s'attachent plus à valoriser des terres à l'écart des grandes agglomérations naissantes, en reprenant souvent un capital foncier ancien tombé en déshérence.

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L'avenir du passé : comment retrouver les ayants droit (œuvres orphelines, droits en déshérence...) ?

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Il ne faut pas confondre l'exhérédation avec la déshérence.

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Le vicomté et le comté sont éteints avec lui, tandis que la baronnie est tombée en déshérence.

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Pendant quelques années, il sera laissé en déshérence.

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Il le porte à 50 ans pour les données personnelles sensibles, telles que celles concernées par l’affaire des fonds en déshérence.

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Le 1 décembre 968, il est promu comme sâhib al-mawârîth c'est-à-dire curateur des successions vacantes, chargé de l’administration des biens en déshérence.

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De nombreuses concessions à perpétuité sont tombées en déshérence.

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