stipulation u rečniku francuskog jezika Oksford‒Hašet

stipulation u rečniku PONS

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francuski
Les lois du « gouvernement général » ont confirmé cette stipulation « pendant de nombreuses années ».
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Promesse d'une dot : la stipulation peut être remplacée par une forme plus simple, celle de la dotis dictio.
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Avant le mariage, les stipulations ont été enregistrées dans des documents le 20 octobre 1331.
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Cette technique caractérisait sa stipulation de comptabilité en partie double.
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Ce match a la stipulation spéciale qu'en cas de disqualification ou de décompte extérieur du champion, ce dernier perd son titre.
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Il est possible que certains combats soient soumis à diverses stipulations (combats spéciaux).
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Ce type de contrat s'oppose au contrat de gré à gré dans lequel les stipulations sont librement négociées entre les parties.
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C'est ce qui a lieu dans le cas d'une stipulation de rente viagère.
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La stipulation sert également à préciser les obligations résultant de certains contrats, tels que la vente et le mutuum.
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A contrario, « la philosophie du droit quête l'essence éternelle et universelle du phénomène juridique, en recourant largement à la spéculation et à la stipulation ».
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