exonéré u rečniku francuskog jezika Oksford‒Hašet

exonéré u rečniku PONS

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francuski
Depuis janvier 2013, ne sont plus exonérées les constructions de logements réalisées par une personne physique pour elle-même.
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Il était d'ailleurs financièrement plus avantageux d'accéder aux ports exonérés de taxes sur les marchandises que de posséder des bateaux.
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Pour de petits découverts, sur une courte période, il peut arriver que certains établissements exonèrent leurs clients du paiement des agios.
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Les plus de 65 ans en sont exonérés.
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Dans ce cas, le conducteur ne pourra jamais s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la force majeure.
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Comme le versant arrière du toit descendait pour ne plus faire que la hauteur d’un étage, la structure était exonérée d’impôt.
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Cela n’exonère pas de déterminer l'origine de ces pics de contamination et d'y remédier (amélioration de l'épuration des eaux des communes oralement notamment).
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En effet, elles représentaient un manque à gagner car elles étaient exonérées d'impôt et de corvées.
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Un édit royal exonérait de l'impôt toute personne qui la cultiverait dans les anciens marais asséchés.
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Depuis 2013, le forfait social payé par l'employeur est étendu aux indemnités de rupture, jusque-là partiellement exonérées.
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