exigible u rečniku francuskog jezika Oksford‒Hašet

exigible u rečniku PONS

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francuski
Elle perçoit dans chaque zone les droits exigibles pour lesquels elle dispose d'un bail.
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Un programme compte en moyenne 15 crédits par session universitaire, mais plusieurs programmes en comptent plus, augmentant ainsi les droits de scolarité exigibles.
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Les obligations existent au jour de la conclusion du contrat mais ne sont pas exigibles.
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Le créancier saisissant, qui doit détenir un titre exécutoire constant une créance liquide et exigible.
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Cette imprécision rend aussi difficile l'évaluation des élèves au moment du baccalauréat, puisqu'elle empêche de définir les connaissances exigibles.
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Un capital de cinq millions de dollars, dont deux immédiatement exigibles est levé.
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Les créances compensées doivent être certaines et exigibles.
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C'est également la loi « sécurité et liberté » qui a instauré un plafond de ressources pour demander l'indemnisation, duquel on déduit le plafond de l'indemnité exigible.
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Elles ne deviendraient exigibles que si les dits pays ne pouvaient pas rembourser leurs prêts.
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Le conseil général, sur recommandation du préfet, décide le 3 novembre 1871 que les subventions allouées ne seront pas exigibles avant le 1 janvier 1875.
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