dégrèvement u rečniku francuskog jezika Oksford‒Hašet

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francuski
Le dégrèvement fédéral devait alors être supprimé en 1986.
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Des dégrèvements d’impôt furent accordés à l’industrie minière de l’argent.
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Le mécontentement est tel que le gouvernement doit accepter des dégrèvements et renonce à percevoir l'impôt avant les élections du 23 avril.
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Les éventuels dégrèvements sont à la charge de l'État.
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Le décret-loi du 23 juin 1927 institue des dégrèvements fiscaux afin de favoriser les fusions de sociétés anonymes.
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Ces mesures sont souvent d'ordre fiscal et social (prélèvements obligatoires d'un côté, prestations sociales, dégrèvement et subventions de l'autre).
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En 2017, les ressources nettes des remboursements et dégrèvements s'élèvent à 253,4 milliards d'euros pour le budget général, pour des dépenses nettes de 326,8 milliards d'euros.
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La procédure d'agrément introduite dans le droit local ne concerne en fait que les dégrèvements fiscaux.
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Le total de ces deux éléments est susceptible de faire l'objet de dégrèvements.
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Des dégrèvements sont également prononcés au profit des jeunes agriculteurs ou en raison de dommages subis sur certaines parcelles.
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